Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [Date, ex: 14/09/2026]

Article 1 – Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société EURL Le Pearl et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et Conditionnement

  • Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont des saucissons et produits de charcuterie artisanale/espagnole. Les caractéristiques essentielles (variétés, poids, ingrédients, allergènes) sont présentées sur chaque fiche produit.

  • Photos : Les photographies accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (forme, découpe ou teinte naturelle de la boyauderie).

  • Conditionnement : Afin de garantir une conservation optimale de la fraîcheur et du goût durant le transport, tous les saucissons sont emballés sous vide avant d'être insérés dans un emballage cartonné protecteur.

Article 3 – Prix et Paiement

  • Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Frais de port : Les frais de livraison via Mondial Relay sont indiqués avant la validation finale de la commande.

  • Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify (ou autres moyens de paiement proposés lors du passage en caisse).

Article 4 – Commande et Validation

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente à distance. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'anomalie sur la commande.

Article 5 – Expédition et Livraison

  • Mode de livraison : Les commandes sont expédiées principalement via Mondial Relay en Point Relais.

  • Délais : Le délai de préparation est généralement de 24h à 48h ouvrées. Le délai d'acheminement constaté est de 3 à 5 jours ouvrés en Point Relais. Ces délais sont donnés à titre indicatif et restent sous la responsabilité du transporteur.

  • Retrait du colis : Le Client dispose d'un délai imparti par Mondial Relay (généralement 8 jours) pour retirer son colis muni d'une pièce d'identité. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.

  • Vérification du colis : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit exprimer des réserves auprès du commerçant ou refuser le colis et contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 6 – Droit de Rétractation (Denrées Alimentaires)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, ou aux produits qui ont été déscellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, aucun retour ou échange ne sera accepté pour les produits alimentaires (saucissons) dont l'emballage sous vide a été ouvert ou altéré après la livraison.

Pour les produits scellés ou non périssables éventuels, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 7 – Garanties et Réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation concernant un produit non conforme, abîmé ou défectueux lors du transport :

  • Le Client doit contacter le Vendeur sous 48h suivant la réception à l'adresse : lepearlapero@protonmail.com.

  • La réclamation doit être accompagnée de photos explicites (emballage, étiquette et produit).

  • En cas de défaut avéré, le Vendeur proposera le remplacement du produit ou son remboursement.

Article 8 – Protection des Données Personnelles

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées seront fournies sur demande) ou porter le litige devant les tribunaux français compétents.